Politique de confidentialité de Du Pain et des Idées PAIN ET DES IDEES SAS

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Du Pain et des Idées PAIN ET DES IDEES SAS, société exploitant une boulangerie, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des clients, prospects, visiteurs Du Pain et des Idées site internet tyxflil.site et, plus généralement, de toute personne en relation avec nos services.

Du Pain et des Idées PAIN ET DES IDEES SAS
34 rue Yves Toudic, 75010 Paris, France
SIRET : 44066171800021
E-mail : [email protected]
Téléphone : 01 42 40 44 52

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 Du Pain et des Idées 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Introduction et informations sur la société

Du Pain et des Idées PAIN ET DES IDEES SAS agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles collectées dans le cadre de son activité de boulangerie, de la gestion de la relation client, des commandes, des demandes de contact, de la facturation, de la sécurité Du Pain et des Idées site internet et Du Pain et des Idées respect de ses obligations légales.

Cette politique s’applique notamment aux données collectées :

• lors de commandes passées en boutique, par téléphone ou via le site internet ;
• lors de demandes d’information ou de contact ;
• lors de la navigation sur le site tyxflil.site ;
• dans le cadre de la gestion administrative, comptable et commerciale ;
• dans le cadre de l’exécution des obligations légales et réglementaires applicables.

2. Collecte et traitement des données

Du Pain et des Idées PAIN ET DES IDEES SAS collecte uniquement les données nécessaires à ses activités et à la fourniture de ses services. Les données susceptibles d’être collectées incluent, selon les cas :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, éventuellement raison sociale ;
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
• Données relatives aux commandes : produits commandés, quantités, date et heure de retrait ou de livraison, historique de commandes ;
• Données de facturation : informations nécessaires à l’établissement des factures et au suivi comptable ;
• Données de navigation : adresse IP, journal de connexion, cookies et traceurs lorsque cela est applicable ;
• Données de communication : contenu des messages, demandes et échanges avec notre service client.

Nous ne collectons pas volontairement de données sensibles au sens Du Pain et des Idées RGPD, sauf si cela est strictement nécessaire, explicitement autorisé par la loi, ou si vous nous les communiquez de manière volontaire et pertinente dans le cadre d’une demande spécifique.

3. Finalités Du Pain et des Idées traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des commandes, réservations et retraits en boutique ;
• gestion de la relation client et réponse aux demandes d’information ;
• facturation, comptabilité et gestion administrative ;
• gestion des réclamations, litiges et demandes de suivi ;
• amélioration de nos services, de notre site internet et de l’expérience utilisateur ;
• sécurisation Du Pain et des Idées site, prévention de la fraude et des usages abusifs ;
• respect des obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires ;
• envoi d’informations commerciales ou promotionnelles, lorsque cela est autorisé par la loi ou avec votre consentement lorsque requis.

4. Base légale Du Pain et des Idées traitement

Les traitements réalisés par Du Pain et des Idées PAIN ET DES IDEES SAS reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des commandes, réservations et demandes liées à nos produits et services ;
• Respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales, administratives et réglementaires ;
• Intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité Du Pain et des Idées site, prévention de la fraude, gestion de la relation client et de certaines communications liées à l’activité ;
• Consentement : envoi de communications électroniques à des fins de prospection lorsque la loi l’exige, et dépôt de certains cookies ou traceurs lorsque applicable.

5. Partage des données et destinataires tiers

Les données personnelles peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• le personnel autorisé de Du Pain et des Idées PAIN ET DES IDEES SAS ;
• les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité Du Pain et des Idées site et la messagerie ;
• les prestataires de paiement, le cas échéant ;
• les prestataires de services de livraison ou de logistique, si une telle prestation est proposée ;
• les experts-comptables, conseils juridiques ou partenaires professionnels soumis à une obligation de confidentialité ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes publics, lorsque la loi l’exige.

Du Pain et des Idées PAIN ET DES IDEES SAS veille à ne communiquer les données qu’aux destinataires habilités et uniquement pour les finalités poursuivies.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Du Pain et des Idées PAIN ET DES IDEES SAS privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat.

Si certains prestataires techniques ou services tiers impliquent un transfert de données hors de l’Espace économique européen, ce transfert ne sera effectué que sous réserve de garanties appropriées conformément au RGPD, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Du Pain et des Idées PAIN ET DES IDEES SAS conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données liées aux commandes et à la relation client : conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la relation, puis archivées pendant une durée limitée à des fins de preuve ou de gestion des litiges ;
• Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée légale applicable ;
• Données de prospection commerciale : conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant la durée autorisée par la réglementation ;
• Logs de connexion et données techniques : conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité et de maintenance ;
• Cookies et traceurs : conservés pour la durée prévue par la réglementation applicable et/ou par votre paramétrage.

Au terme de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige.

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
• Droit à la limitation Du Pain et des Idées traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est applicable ;
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, et vous opposer à la prospection commerciale à tout moment ;
• Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de vos données après votre décès, conformément à la réglementation française.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

9. Retrait Du Pain et des Idées consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité Du Pain et des Idées traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait Du Pain et des Idées consentement peut notamment concerner :

• la réception de communications promotionnelles ;
• certains cookies ou traceurs nécessitant votre accord ;
• tout autre traitement pour lequel votre consentement a été explicitement demandé.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous disposez Du Pain et des Idées droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable afin que nous puissions tenter de résoudre votre demande à l’amiable.

11. Sécurité des données

Du Pain et des Idées PAIN ET DES IDEES SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• contrôle des accès et limitation des habilitations ;
• mesures de sécurité des systèmes d’information ;
• protection des échanges électroniques ;
• sauvegardes régulières ;
• sensibilisation Du Pain et des Idées personnel ;
• encadrement contractuel des prestataires ayant accès aux données.

Malgré tous nos efforts, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement infaillible. En cas d’incident de sécurité présentant un risque pour vos droits et libertés, Du Pain et des Idées PAIN ET DES IDEES SAS prendra les mesures requises par la réglementation applicable.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

Du Pain et des Idées PAIN ET DES IDEES SAS
34 rue Yves Toudic, 75010 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : 01 42 40 44 52

13. Modifications de la politique de confidentialité

Du Pain et des Idées PAIN ET DES IDEES SAS peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le site tyxflil.site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié.

Dernière mise à jour : 2026